Mentions Légales
En conformidad avec le devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le site web et le portail internet https://www.obalhotelmarbella.com/ (ci-après, le « Web ») est la propriété de NUEVA HOTEL BELLAMAR S.L. (ci-après, ÓBAL URBAN HOTEL), dont le siège social est situé à Avda. Ramón y Cajal, 3 Plta 2, sous le nº de CIF B93099521, et inscrite au Registre du Commerce de Malaga le 7 février 2011, au Tome 4844, Livre 3752, Folio 193, Section 8, Feuille MA107952, I/A 1. Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation du portail internet susmentionné.
Loi applicable et juridiction
De manière générale, les relations entre ÓBAL URBAN HOTEL et les utilisateurs de ses services télématiques présentés sur le site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Acceptation de l'utilisateur
Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site web que ÓBAL URBAN HOTEL met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Est considérée comme utilisateur toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web. L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au présent site web ne constitue, en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec ÓBAL URBAN HOTEL. L’accès et la navigation sur le site web de la part de l’utilisateur impliquent l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site web.
Accès au site web
L’accès au site web par les utilisateurs est libre et gratuit. Certains services peuvent être soumis à la souscription préalable de la prestation.
Dans le cas où l’utilisateur devrait fournir des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement de ces données s’effectueront conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Contenu et utilisation
La visite du site web par l’utilisateur doit s’effectuer de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux présentes Mentions Légales et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ÓBAL URBAN HOTEL ou par toute autre personne physique ou morale.
L’utilisation de l’un quelconque des contenus du site web à des fins qui sont ou pourraient être illicites est totalement interdite, tout comme la réalisation de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des altérations de quelque nature que ce soit non consentis par ÓBAL URBAN HOTEL au site web ou à ses contenus.
Le propriétaire du site web ne s’identifie pas aux opinions exprimées sur celui-ci par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la façon dont ceux-ci sont présentés ou situés sur ses serveurs.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et de leurs codes sont la propriété de ÓBAL URBAN HOTEL. Par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité effectuée avec les contenus de la page web sont interdites, même en citant les sources, sauf accord préalable, express et écrit de ÓBAL URBAN HOTEL. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs détenteurs et sont protégés par la loi.
ÓBAL URBAN HOTEL ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site web. En aucun cas, l’accès et la navigation des utilisateurs ne pourront être interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part de ÓBAL URBAN HOTEL.
Toute utilisation de ces contenus non autorisée préalablement par ÓBAL URBAN HOTEL sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. ÓBAL URBAN HOTEL se réserve le droit d’exercer à l’encontre de l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires appropriées.
Responsabilité et garanties
ÓBAL URBAN HOTEL déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l’absence de virus et d’éléments nuisibles. Cependant, ÓBAL URBAN HOTEL ne saurait être tenu responsable des situations suivantes, énumérées à titre énonciatif mais non limitatif :
- La continuité et la disponibilité des Contenus.
L’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ni la correction de tout défaut qui pourrait survenir.
L’absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles.
Les dommages ou préjudices causés par toute personne portant atteinte aux systèmes de sécurité d’ÓBAL URBAN HOTEL.
L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus inclus sur le site web. En conséquence, ÓBAL URBAN HOTEL ne garantit pas que l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus éventuellement inclus sur le site web soit conforme au présent avis juridique, ni que l’utilisation du site web s’effectue de manière diligente.
L’utilisation du site web par des mineurs ou l’envoi de leurs données personnelles sans l’autorisation de leurs tuteurs, ces derniers étant responsables de l’utilisation qu’ils font d’Internet.
Les contenus auxquels l’utilisateur peut accéder via des liens non autorisés ou insérés par des utilisateurs par le biais de commentaires ou d’outils similaires.
L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou par un tiers.
ÓBAL URBAN HOTEL pourra suspendre temporairement et sans préavis l’accès au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, dans la mesure où les circonstances le permettent, ÓBAL URBAN HOTEL communiquera à l’utilisateur, avec un préavis suffisant, la date prévue pour la suspension des contenus.
De même, conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ÓBAL URBAN HOTEL s’engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus qui pourraient porter atteinte ou être contraires à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.
Cookies
ÓBAL URBAN HOTEL utilise des cookies afin d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le site web. Les cookies sont des fichiers d’information physiques enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Les informations collectées grâce aux cookies permettent de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et d’optimiser son expérience de navigation. Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies peuvent être partagées avec leurs créateurs, mais en aucun cas les informations obtenues ne seront associées à des données personnelles ou à des données permettant d’identifier l’utilisateur.
Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son disque dur, il a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher l’installation de ces fichiers. Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.
Links
La présence de liens (links) sur le site web d’ÓBAL URBAN HOTEL vers d’autres sites Internet a une finalité purement informative et ne constitue en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet. ÓBAL URBAN HOTEL n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, et ne garantira ni la fiabilité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la véracité, ni la validité, ni la disponibilité technique de ceux-ci.
Dans le cas où d’autres sites web établiraient des liens vers le site web d’ÓBAL URBAN HOTEL, il ne sera pas considéré qu’ÓBAL URBAN HOTEL a autorisé le lien ou le contenu du site web sur lequel il se trouve. De plus, la page contenant le lien ne pourra pas inclure de contenus inappropriés, diffamatoires, illégaux, obscènes ou illicites, ni d’autres contenus contraires à la législation en vigueur.
ÓBAL URBAN HOTEL se réserve la possibilité de contacter le propriétaire du site web sur lequel le lien est établi s’il estime que la réglementation n’est pas respectée, ainsi que d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.
Modification des conditions
ÓBAL URBAN HOTEL se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, et sans préavis, les présentes Mentions Légales. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de consulter régulièrement les présentes Mentions Légales.