Mentions Légales

1. Informations légales et acceptation

En application de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise sont exposées ci-dessous. Ce portail Internet est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité dont les données d’identification sont les suivantes:

  • Raison sociale : Nueva Hotel Bellamar S.L.
  • N° SIRET : B-93099521
  • Siège social : Avda. Ramón y Cajal, 3. 29601 Marbella (Málaga)
  • Téléphone : 952771250
  • Adresse e-mail : info@obalhotel.com
  • Données d’ inscription au bureau d’ enregistrement: Inscrite au registre du commerce de Malaga, le 7 février 2011, au tome 4844, livre 3752, folio 193, section 8, feuille MA107952, I/A 1

Le présent avis légal regroupe les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site web, ci-après dénommé “le site web”. L’utilisation du site web implique l’acceptation expresse et pleine de ces conditions générales dans la version publiée au moment de l’accès par l’utilisateur, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services spécifiques du site web.

L’accès au site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs à nos clients et leur accès est restreint.

L’utilisation du portail confère la qualité d’utilisateur du portail (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet avis légal. La prestation du service du portail a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au portail ou à l’un des services qui y sont fournis. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis légal chaque fois qu’il envisage d’utiliser le portail, car celui-ci et ses conditions d’utilisation incluses dans le présent avis légal peuvent être modifiés.

Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusifs pour les clients de Nueva Hotel Bellamar, S.L, peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et qui doivent être acceptées par l’Utilisateur avant le début de la fourniture du service correspondant.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web et son contenu sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Nueva Hotel Bellamar, S.L est propriétaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site sont expressément interdites à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Términos y Condiciones.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à Nueva Hotel Bellamar, S.L., que ce soit par propriété industrielle ou intellectuelle, sans que l’accès au Portail ne confère de droits sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs mentionnés.

Tous les produits et services de ces pages qui NE sont PAS la propriété de Nueva Hotel Bellamar, S.L sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre entreprise. Ils apparaissent uniquement sur le site web de Nueva Hotel Bellamar, S.L à des fins de promotion et de collecte d’informations. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

3. Conditions d'utilisation du portail

3.1 Général

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct du Portail conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales. L’Utilisateur sera responsable envers Nueva Hotel Bellamar, S.L ou envers des tiers, de tout dommage qui pourrait être causé en raison de la violation de cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le Portail à des fins préjudiciables aux biens ou intérêts de Nueva Hotel Bellamar, S.L ou de tiers, ou de toute autre manière surcharger, endommager ou désactiver les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de Nueva Hotel Bellamar, S.L ou de tiers.

3.2 Contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables en vertu de la clause 1.

À titre purement énonciatif, l’Utilisateur est tenu, conformément à la législation en vigueur, de s’abstenir de:

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par Nueva Hotel Bellamar, S.L ou par celui qui détient les droits d’exploitation le cas échéant.
  • Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus qui peuvent être considérés comme des Logiciels ou des Bases de Données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers.
  • Extraire et/ou réutiliser tout ou partie substantielle des Contenus faisant partie du Portail ainsi que des bases de données mises à disposition des Utilisateurs par Nueva Hotel Bellamar, S.L.

3.3 Introduction de liens vers le portail

L’internaute souhaitant insérer des liens depuis ses propres pages web vers le portail doit respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que son ignorance ne le dispense des responsabilités découlant de la loi :

  • Le lien ne sera lié qu’à la page d’accueil ou à la page principale du Portail, mais ne pourra en aucun cas être reproduit (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc).
  • Il sera en tout état de cause interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou des cadres de tout type qui enveloppent le Portail ou permettent la visualisation des Contenus via des adresses Internet différentes de celles du Portail et, en tout cas, lorsqu’ils sont visualisés conjointement avec du contenu extérieur au Portail de manière à ce que : (I) qu’il crée, ou puisse créer, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs sur la véritable origine du service ou des Contenus; (II) constitue un acte de comparaison ou d’imitation déloyale; (III) serve à exploiter la réputation de la marque et du prestige de Nueva Hotel Bellamar, S.L ou (IV) de toute autre manière soit interdit par la loi en vigueur.
    Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite depuis la page introduisant le lien sur Nueva Hotel Bellamar, S.L, ses partenaires, employés, clients ou sur la qualité des services fournis.
  • En aucun cas, il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que Nueva Hotel Bellamar, S.L a donné son consentement pour l’insertion du lien ou qu’il parraine, collabore, vérifie ou supervise de toute autre manière les services de l’expéditeur.
  • L’utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de Nueva Hotel Bellamar, S.L est interdite sur la page de l’expéditeur, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par Nueva Hotel Bellamar, S.L et à condition, dans ces cas, qu’un lien direct avec le Portail soit autorisé de la manière établie dans cette clause.
  • La page établissant le lien doit se conformer fidèlement à la loi et ne doit en aucun cas contenir ou être liée à des contenus propres ou tiers qui : (I) sont illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.); (II) induisent ou peuvent induire l’utilisateur en erreur sur le fait que Nueva Hotel Bellamar, S.L approuve, soutient, adhère ou de toute autre manière supporte les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur; (III) soient inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de Nueva Hotel Bellamar, S.L compte tenu de l’emplacement, du contenu et de la thématique du site web de l’expéditeur.

4. Exclusion de responsabilité

4.1 De l'Information

Nueva Hotel Bellamar, S.L n’est pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le Portail, ni des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers en raison d’actions ayant pour seule base les informations obtenues sur le Portail.

4.2 De la qualité du service

L’accès au Portail n’implique pas l’obligation pour Nueva Hotel Bellamar, S.L de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nocif.

Il incombe à l’utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.

Nueva Hotel Bellamar, S.L ne peut être tenu responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la fourniture du service du Portail.

4.3. De la disponibilité du Service

L’accès au Portail nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de Nueva Hotel Bellamar, S.L Par conséquent, les services fournis via le Portail peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation du service du Portail.

Nueva Hotel Bellamar, S.L ne se tient pas responsable des dommages de tout type causés à l’Utilisateur résultant de pannes ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant sa prestation ou préalablement.

4.4 Des contenus et services liés via le Portail

Le service d’accès au portail inclut des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, ‘Sites Liés’). Dans ces cas, Nueva Hotel Bellamar, S.L agit en tant que fournisseur de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) et ne sera responsable que du contenu et des services fournis sur les Sites Liés dans la mesure où elle a une connaissance effective de l’illicéité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. Si l’Utilisateur estime qu’il existe un Site Lié avec du contenu illicite ou inapproprié, il peut en informer Nueva Hotel Bellamar, S.L conformément à la procédure et aux effets établis à la clause 6, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.

En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou les titulaires de ces sites, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Nueva Hotel Bellamar, S.L avec les déclarations, contenus ou services fournis.

Nueva Hotel Bellamar, S.L ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, le manque de mise à jour, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ni par tout autre dommage qui ne peut être directement imputé à Nueva Hotel Bellamar, S.L.

5. Protection des données

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur la protection des données.

pour connaître l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

6. Communication d'activités illicites et inappropriées

Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre utilisateur d’Internet aurait connaissance que les Sites Liés renvoient vers des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dégradants, violents ou contraires à la morale, il pourra prendre contact avec Nueva Hotel Bellamar, S.L en indiquant les éléments suivants:

  • Données personnelles du communicant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site Lié.
  • En cas de violation de droits, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu’il s’agit d’une personne différente du communicant.
  • Il devra également fournir le titre prouvant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir au nom du titulaire lorsque celui-ci est une personne différente du communicant.
  • Déclaration expresse selon laquelle les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
L’accueil par Nueva Hotel Bellamar, S.L. de la communication prévue dans cette clause ne constituera pas, conformément à la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communicant. De plus, il devra fournir le titre justifiant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne différente du communicant.

7. Notifications

Toutes les notifications et communications effectuées par les parties seront valides conformément aux moyens autorisés par la loi. Celles relatives à ce Portail seront considérées comme efficaces, pour tous les effets, si elles sont effectuées via le Portail lui-même.

8. Modifications

Nueva Hotel Bellamar, S.L se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis à travers celui-ci et la manière dont ils sont présentés.

D’autre part, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

9. Réseaux Sociaux

Nueva Hotel Bellamar, S.L est présente sur divers réseaux sociaux et plates-formes, par conséquent, lorsque vous accédez à l’un de ces réseaux ou à d’autres, veuillez noter que les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, dans lesquelles Nueva Hotel Bellamar, S.L n’intervient pas.

10. Législation

Le présent Aviso Legal est régi en tous points par la loi espagnole. Dans la mesure où la loi applicable le permet, il est désigné comme juridiction pour régler d’éventuels différends, les tribunaux de Malaga, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre compétence qui pourrait lui être attribuée.

Résolution des litiges en ligne conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.